Fin décembre 2025, le tribunal administratif de Strasbourg a annulé une subvention de 490 000 euros accordée à la future grande mosquée de Metz par la municipalité. Une décision qui ravive les discussions autour de la question de la laïcité et du régime concordataire en Alsace-Moselle.
Le 30 décembre dernier, la Grande mosquée de Metz s’est vu annuler ses 490 000 euros de subvention promis pour sa construction. Celle-ci avait été promise par une décision du conseil municipal de Metz. Aux racines de cette décision ? Trois militants de l’Union des familles laïques ont déposé un recours devant le tribunal administratif de Strasbourg. L’édifice qui a reçu sa première pierre en 2020 a tout de suite fait débat auprès des diverses associations prônant la laïcité à Metz. “Notre association s’oppose au principe du financement des cultes, en général quelqu’il soit”, amorce Matthieu Gatipon-Bachette, président de l’Union des Familles Laïques de Metz (UFAL). Il précise : “Nous ne sommes pas contre le projet d’une grande mosquée à Metz. En tant qu’association laïque, nous sommes pour la liberté de culte de tous à chacun”. Cette décision d’accorder une subvention a été votée en juillet 2024 par la mairie de Metz. D’après des propos recueillis sur le Figaro, le maire de la ville, François Grosdidier justifie cette somme par le désir d’un “sentiment de justice”. Il souhaitait “garantir à chacun les mêmes droits” en matière de cultes.
L’épineuse question du concordat.
“Le concordat est juste un texte qui lie la République française de 1801 à l’Église catholique”, balaye d’office Michel Seelig, ancien professeur à l’université de Lorraine et militant laïque. A cette époque, ce court texte de 17 articles sert à rétablir la paix entre le Vatican et la France après l’anticléricalisme révolutionnaire. “Concrètement le concordat acte une reconnaissance mutuelle du catholicisme comme religion de la majorité des français. L’Église renonce aux bien confisqués pendant la Révolution, à condition d’obtenir le salariat des prêtres et L’Etat contrôle l’Eglise car les évêques sont nommés par le consul et doivent prêter serment au gouvernement.” Il complète : “A la base ce n’est pas un texte qui régit les cultes protestants, calviniste, luthérien ou juif comme on peut l’entendre, ce sera l’objet d’articles organiques particulier pour les protestants en 1802 et de décrets spécifiques au culte juif en 1808.” L’Alsace-Moselle sont les seuls départements français à être sous un régime concordataire. C’est un héritage de l’occupation prussienne après la guerre de 1870-71.
Même si l’Islam ne rentre pas dans le concordat, il n’y a pas de séparation entre l’Eglise et l’Etat. Il n’y a donc aucune interdiction de subventionner des lieux de culte musulmans à condition que la subvention soit d’intérêt public. Pourtant, dans les faits les militants laïques sont opposés à la construction d’un lieu de culte. Pour Stéphane Aurousseau, président de l’association laïque des profanes, c’est avant tout une question d’égalité : “La réalité c’est qu’il y a une discrimination oppérée entre les cultes concordataires (qui rentre dans le concordat ndlr.) qui bénéficient de l’argent public, et tous les autres dont l’islam qui n’en bénéficient pas.” Il s’est opposé à cette subvention, car pour lui ce n’est pas en “déplaçant le curseur de la discrimination” que l’on trouve une solution. “Régler le problème de la discrimination, c’est supprimer le concordat !”, martèle le président des profanes.
Une utilité mal démontrée ?
La démonstration de l’utilité publique de la grande mosquée n’a pas su être démontrée selon le tribunal administratif de Strasbourg. “Il faut démontrer cet intérêt avec des exemples très concrets”, explique Matthieu Gatipon-Bachette. Il complète : “Par exemple, il faut faire un audit pour prouver qu’il n’y a pas suffisamment de places pour accueillir les fidèles musulmans dans Metz, que cela pose des problèmes structurels, de stationnement ou encore qu’il y a des problèmes de sécurité.”, illustre-t-il. D’après le tribunal administratif de Strasbourg, bien que le manque de places des mosquées Amine et Amitié ait été pointé du doigt “elle n’a toutefois pas démontré avoir procédé à une analyse des besoins, et n’a produit pendant l’instruction de l’affaire aucun élément chiffré, ni état des lieux, de nature à établir que les capacités existantes seraient réellement insuffisantes”, comme on peut le lire sur le site du tribunal administratif.
Frustration partagée
Si les militants laïques revendiquent une application stricte du principe d’égalité, du côté des fidèles musulmans, la décision du tribunal suscite incompréhension et frustration. Amel B., 24 ans, messine, dit ne pas saisir les fondements de cette annulation. « Je suis touchée, impactée, je ne comprends pas les justifications », confie-t-elle. Pour elle, l’argument du manque d’intérêt public ne tient pas face à la réalité du terrain : « Il n’y a aucune mosquée à Metz actuellement capable d’accueillir les fidèles, que ce soit humainement ou de façon logistique, niveau véhicules, parking… donc je ne vois pas comment on est censé pratiquer. » poursuit-elle. La mosquée d’une superficie de 2000m2 devrait accueillir plus de 3000 fidèles en plus d’une quinzaine de salles de classe, d’un musée consacré à l’histoire de la civilisation musulmane et de l’immigration en Lorraine et d’une librairie. Au-delà de la question des capacités d’accueil, c’est un sentiment de traitement différencié qui domine. « J’ai l’impression qu’il y a une différence de traitement. Lorsque cela concerne les musulmans, on va chercher beaucoup plus loin concernant les failles dans la procédure : qui est le président de l’association ? C’est quoi l’intérêt ? On va creuser davantage, alors que l’intérêt est démontré » estime-t-elle.
Un sentiment qui rejoint celui exprimé par les responsables de la Grande Mosquée de Metz. Faute de réponse à nos sollicitations, son président, Mohamed Hicham Joudat, dénonçait auprès de Lorraine Actu une décision « anti-laïcité » pointant un déséquilibre dans l’attribution des subventions publiques. Depuis 2020, « le culte catholique a reçu plus de 4 millions d’euros, le culte protestant plus de 7 millions et le culte israélite 649 000 euros ». À l’inverse, les 490 000 euros accordés au projet de mosquée constituaient « la toute première subvention » destinée au culte musulman. « Nous ne demandons pas la suppression des autres subventions mais simplement la même égalité de traitement » insistait-il avant d’ajouter « laïcité à géométrie variable ». Une idée qui fait écho au ressenti d’Amel ; « Laïcité à géométrie variable ? Oui, c’est un argument que j’utilise aussi. » Derrière cette formule, c’est moins le principe de laïcité qui est remis en cause que son application concrète dans un territoire où le régime concordataire continue de produire des effets différenciés entre les cultes.
Face à ces propos, Matthieu Gatipon-Bachette affirme comprendre la frustration exprimée par une partie des fidèles musulmans : « La situation du Concordat crée une frustration au niveau des cultes, pas seulement pour les musulmans » reconnaît-il. Toutefois, il insiste sur le fait qu’il ne s’agit pas d’une opposition à l’islam en tant que tel et ajoute : « Je ne vois pas les gens par leur religion, ce sont des citoyens français point. » Pour lui, le problème ne réside pas tant dans l’absence de subvention accordée à la mosquée que dans l’existence même du Concordat qui continue de financer certains cultes historiques.
Il appelle ainsi à une remise en cause globale de ce régime afin de placer tous les cultes sur un pied d’égalité. Pourtant, sur le terrain, cette lecture peine à convaincre. Pour plusieurs fidèles interrogés, dont Amel, la question ne se pose pas uniquement en termes de principe mais de réalité concrète. Entre un cadre juridique qui se veut égalitaire et des conditions de pratique jugées insuffisantes, le décalage alimente un sentiment d’injustice. Pour eux, la critique d’un système perçu comme inégal ne se traduit pas nécessairement par une remise en cause du concordat mais par une demande, la demande du pouvoir de pratiquer dans des conditions dignes.
Remettre en cause la subvention des cultes
Malgré cette opposition, Stéphane Aurousseau et Matthieu Gatipon-Bachette ne sont pas opposés aux cultes en tant que tels. Ils sont pour une séparation des églises et de l’État et pour eux il n’est pas normal qu’un régime particulier existe en Alsace-Moselle. “Le droit français doit s’appliquer partout. La Constitution indique que la France est indivisible”, contextualise Michel Seelig, ancien professeur à l’université de Lorraine. Pour les militants laïques, tous les cultes doivent être à la même enseigne. “Aucun euro d’argent public ne doit leur être dédié”, martèle le président de l’UFAL. Il complète : “Si il y avait une vraie laïcité avec aucun culte avantagé, ce serait plus juste pour tout le monde”. Pour les laïques, aucun ne doit recevoir de financement d’argent public et surtout le Concordat ne doit pas s’élargir aux autres cultes. Pour Stéphane Aurousseau le débat est biaisé. “Les lobbies religieux répètent depuis une centaine d’années que le Concordat est lié au régime social spécifique de la Moselle, ce qui est totalement faux”. Pour lui, il y a aussi une lâcheté politique derrière ce choix. Certains élus feraient du clientélisme et seraient favorables au Concordat par intérêt politique.
Les militants laïques ne s’opposent pas uniquement à l’argent public alloué aux cultes musulmans. “Par exemple, je critique, quand le maire dépose une gerbe de fleurs devant la statue de la vierge le 15 août par exemple”, explique le président de l’UFAL. Pour lui, ce n’est pas tant un problème d’argent qu’une symbolique : “Une gerbe, c’est pas ce qui coûte cher. Ce qui est mauvais, c’est cette reconnaissance institutionnelle des cultes qui n’a pas lieu dans un contexte de séparation entre l’Eglise et l’état, et qui doit s’appliquer sur l’ensemble du territoire”
Concernant les 490 000 euros, la ville a déjà versé 80% de la subvention. Cet argent a déjà été utilisé pour la construction et la mosquée se voit dans l’incapacité de rembourser la sommes et a fait appel de la décision. Dans l’attente d’une décision, une cagnotte en ligne a été lancée pour finaliser la construction. Près de 4 000 euros ont déjà été collectés.
Un article de Imane Bouabidi et Erwin Colin
