Au sortir du conseil des ministres, Manuel Valls a annoncé une série de mesures contre le terrorisme. Certaines avaient déjà été communiquées en réaction aux attentats de Paris. En voici les principales :

2680 emplois “consacrés à la lutte contre le terrorisme”

Ces emplois vont être créés sur trois ans, a indiqué le Premier ministre. 1 400 emplois nouveaux au ministère de l’Intérieur (dont 1100 pour le renseignement intérieur), 950 au ministère de la Justice, 250 au ministère de la Défense et 80 au ministère des Finances.

736 millions pour améliorer les équipements des forces de l’ordre

Objectif : améliorer le niveau de protection des policiers, gendarmes et policiers municipaux, en les équipant de matériels « modernes et adaptés ». Cela représente environ 736 millions d’euros d’ici 2017, dont 246 millions en 2015.

Vigilance Vigipirate maintenue

Quelque 10 500 militaires ont été déployés sur tout le territoire, a rappelé le premier ministre, dont 5 800 en Ile-de-France, prioritairement sur les lieux de culte juifs et musulmans.

Lutte contre la propagande sur Internet

Les effectifs des unités de cyber-patrouille et d’investigations vont être renforcés, et des ­procédures « plus rapides et plus efficientes » seront mises en place avec les opérateurs pour bloquer les sites faisant l’apologie du ­terrorisme.

60 millions mobilisés pour la « déradicalisation »

Au travers du fonds interministériel de prévention de la délinquance, les équipes des parquets et le renseignement pénitentiaire seront renforcés, le regroupement des détenus radicalisés, expérimenté à Fresnes, sera étendu à quatre autres quartiers. 60 aumôniers musulmans seront également recrutés pour se joindre aux 182 existants, et les moyens financiers de l’aumônerie musulmane seront doublés.

La lutte contre le terrorisme représente un “défi redoutable” pour Manuel Valls, qui estime à près de 3000 le nombre de personnes, françaises ou étrangères, à surveiller et qui représente une menace pour la France.

[toggle title=”Camille Grand: « Je n’ai pas le sentiment d’un Patriot Act à la française »”]

Manuel Valls a annoncé le 21 janvier au matin la mise en place d’une série de mesures pour lutter contre le terrorisme. Camille Grand, directeur de la Fondation pour la recherche stratégique et spécialiste des questions de sécurité européenne, analyse certains points mis en avant par le premier ministre.

Ce matin, Manuel Valls a annoncé la surveillance de près de 3000 personnes sur le territoire, et le fichage de personnes condamnées ou « mises en cause » pour des faits de terrorisme. Peut-on envisager une telle surveillance sans toucher aux libertés fondamentales ?

Toutes les démocraties sont confrontées à cette forme de compromis entre liberté et sécurité, mais je n’ai pas le sentiment que les mesures annoncées ressemblent à un Patriot Act à la française. Cela relève davantage du suivi d’un groupe à risque. Les chiffres avancés à l’échelle de la population ne sont pas des chiffres démesurés, même s’ils sont préoccupants car une petite minorité de gens sont réputés potentiellement dangereux par nos services de renseignements. Organiser un suivi un peu plus attentif de ce groupe semble être une mesure de bon sens. Dans tous les événements passés, les personnes concernées – les frères Kouachi, Amedy Coulibaly, Mohamed Merah – étaient dans les fiches des services de renseignement. Mais bien sûr, ces 3000 personnes ne vont pas être suivies 24h/24. Cela varie d’un suivi assez éloigné à une surveillance quasiment constante pour les individus jugés plus dangereux. Cette interprétation est sensible, le risque d’erreur n’est pas exclu mais cela ne concerne qu’une minorité d’individus.

Concernant la coopération européenne, un contrôle devrait être renforcé aux frontières de l’espace Schengen. Est-il possible d’envisager une lutte européenne contre le terrorisme ?

La question pour la France, c’est plutôt de savoir comment coopérer avec d’autres pays de manière efficace. La règle selon laquelle on doit travailler à l’échelle d’un pays n’est plus tellement pertinente. La réglementation française, qui est l’une des plus restrictives en Europe, doit être mieux partagée avec nos partenaires. C’est important pour un certain nombre de pays, notamment l’Allemagne qui, pour des raisons historiques, est extrêmement prudente sur tout ce qui est surveillance des populations, et souhaite s’inscrire dans une logique de règle européenne et pas d’exception nationale. Mais de nombreux autres pays qui ont une culture politique un peu différente de la nôtre souhaitent que ce type de mesures soit pris dans un cadre européen.

Certains pays pourraient-ils refuser ce type de coopération?

Les lendemains de tragédies sont souvent favorables au fait d’accélérer la coopération entre pays. Le mandat d’arrêt européen, qui était un débat sans fin pendant des années, a été mis en place en quelques semaines au lendemain du 11 septembre 2001. Mais il faut aussi être conscient que ce n’est pas l’Union Européenne qui va régler les choses, mais qu’il s’agit davantage d’une coopération entre police, justice et services de renseignements. Cette coopération ne se fait pas à 28 mais dans un cadre un peu différent.

Un projet de loi sur le renseignement va être présenté au Parlement début mars. Manuel Valls a annoncé vouloir renforcer les moyens d’actions pour les services de renseignement, sans donner plus d’éléments pour l’instant. Quelles mesures pourraient être envisagées?

Je pense que le gouvernement est attentif au fait de ne pas mettre en place une loi de circonstance. En terme de contenu, un certain nombre de règles de fonctionnement devraient donner un peu plus de liberté d’action pour les services de renseignements, par exemple en ce qui concerne les écoutes. Je pense qu’il s’agira de mesures techniques très utiles pour les services, mais relativement marginales. Ce ne sera pas une grande loi qui va tout mettre à plat, il s’agit plutôt de donner plus de moyens aux services de renseignements pour pouvoir mener des enquêtes. Par exemple, la loi est assez restrictive en ce qui concerne l’écoute d’individus de l’entourage du suspect. Il y aura certainement un peu moins de contrôle.[/toggle]

Crédit photo : Global Panorama