Depuis le 1er janvier 2018, les commerçants sont dans l’obligation d’utiliser des logiciels de caisse sécurisés.
Ceux-ci doivent être reconnus comme fiables grâce à une certification ou attestation, afin de lutter contre les fraudes à la TVA. L’État vise en particulier les fraudes à la caisse. Il s’agit du fait de ne pas comptabiliser toutes les opérations en espèces.
Actuellement, les certifications de systèmes de caisse sont disponibles sur les sites d’Infocert et du LNE, les deux organismes qui les délivrent. Il ne faut pas confondre avec les attestations, qui sont des documents, certes acceptés par la loi, mais qui reposent uniquement sur la bonne foi des éditeurs, qui s’auto-déclarent en règle.
Dans la capitale de la Lorraine, « aucune remontée des commerçants » n’a été constatée, indique Pascal Schons, directeur de la fédération des commerçants de Metz. En France, certains sont pourtant plus critiques. Pour Christel Teyssedre, présidente de la commission des affaires économiques de la CGAD (Confédération Générale de l’Alimentation en Détail), l’État réalise une erreur de cible avec cette loi. Elle déplore un manque de communication et un large surcoût pour se mettre aux normes. D’après elle, certains éditeurs refusent de mettre à jour leurs anciens systèmes (même récents) et préfèrent en proposer des nouveaux (donc cela coûte plus cher aux commerçants qui doivent mettre aux normes chaque machine, ce qui multiplie le prix).
Nous avons interrogé Jean-Luc Baert, président de l’Acédise, Association des Constructeurs, Éditeurs, Distributeurs, Installateurs de Systèmes d’Encaissement. En 2013, elle a réalisé un rapport sur la fraude fiscale chez les commerçants.
Trois questions à Jean-Luc Baert, président de l’Acédise
Quel est l’impact sur l’activité des commerçants ?
« Dans bien des cas, la mise à jour des logiciels est incluse dans les contrats des commerçants. {Pour un matériel obsolète} une solution de caisse enregistreuse, vous la trouvez entre 500 et 2 000 euros. Il ne faut pas dire que le coût de l’opération est cher. Si on le fait, c’est parce-qu’il y avait de la fraude ! »
Y aura-t-il une période de tolérance pour les commerçants ?
« On ne peut pas dire que cela soit une période de tolérance, mais ce que demande Bercy, c’est qu’il est une démarche positive qui soit faite par les commerçants et par les éditeurs.” {avec environ} 500 000 commerçants en France, plus de 500 000 matériels à mettre à jour, ça fait beaucoup. »
Des fraudes seront-elles encore possibles ?
« Disons que celui qui veut frauder, il ne tapera pas sur son clavier tout simplement, ou alors n’aura pas l’obligation de travailler avec une caisse. Mais on voit mal un commerçant digne de ce nom se passer d’un système de caisse. »
