Le 92ème Congrès des maires de France s’est déroulé du 16 au 19 Novembre à la Porte de Versailles . François Fillon y a été copieusement sifflé lors de son discours. Les maires en colère s’inquiètent des conséquences de la suppression de la taxe professionnelle, confirmée par le Premier ministre.

 

Inquiétude légitime des maires

20 milliards d’euros chaque année, c’est ce que versent les entreprises aux collectivités territoriales. ”Impôt imbécile” selon François Mitterrand, la taxe professionnelle n’en est pas moins une recette fondamentale pour de nombreuses collectivités locales. En plus de créer un lien étroit entre les entreprises et les territoires sur lesquels elles sont implantées, la taxe professionnelle représente en moyenne 20 % des revenus dans le budget des communes françaises. C’est cependant presque deux fois moins qu’il y a 25 ans. Pour certaines communes, cet impôt correspond à la quasi-totalité des recettes annuelles.

L’annonce de sa suppression a donc légitimement provoqué l’inquiétude des maires. Réunis Porte de Versailles à Paris dans le cadre de leur Congrès annuel, ils ont exigé des garanties auprès du Premier ministre. Nicolas Sarkozy était invité, mais il n’a pas souhaité honorer l’assistance de sa présence. ”Le manque à gagner sera compensé à l’euro près jusqu’en 2011” a affirmé François Fillon. Et après ? ”Rendez-vous en 2010 pour faire le point. Cette clause de revoyure sera mise en œuvre dans une parfaite transparence.” Les modalités de cette compensation restent cependant assez floues pour l’instant. Plusieurs pistes sont évoquées, notamment la création d’une ”Contribution Économique Territoriale”, qui serait assise sur la valeur ajoutée et non plus sur la masse salariale et l’investissement. Les ménages, surtout ceux de la classe moyenne, craignent de devoir payer la note. La future réforme des collectivités territoriales pourrait toutefois modifier encore davantage l’équation.

Une réforme ”indispensable” selon Henri Hasser

Les maires de France redoutent de voir leurs recettes fiscales s’effondrer sans qu’elles ne soient véritablement compensées. C’est pourquoi ils ont manifesté dans leur grande majorité leur opposition à ce projet. Mais la suppression de la ”T.P” a aussi des adeptes chez les élus locaux. C’est le cas de Henri Hasser, maire (sans étiquette) du Ban St Martin, également chef d’entreprise. ”C’est une réforme indispensable pour les entreprises françaises. Il est absolument nécessaire qu’elles arrêtent de payer une foultitude d’impôts. Nous sommes actuellement dans un système tellement concurrentiel au niveau international qu’il faut impérativement leur donner les moyens d’être compétitives.” Mais il précise que l’effort financier du gouvernement en faveur des entreprises ne doit pas se faire sans contrepartie, notamment sociales. Les entreprises doivent selon lui respecter plus leurs salariés. ”Cette solution me semble être la moins mauvaise, à condition d’encourager plus fortement les entreprises à être davantage honnêtes avec leurs salariés. Et particulièrement avec les femmes, dont la situation actuelle est proprement scandaleuse.”

En supprimant cette taxe, l’objectif du gouvernement est double en cette période de crise économique. D’une part, alléger les charges qui pèsent sur les entreprises pour améliorer leur compétitivité au niveau international. D’autre part, les inciter à ne plus délocaliser dans les pays à bas coûts, voire à relocaliser certaines activités. L’intention est évidemment louable et, espérons-le, bénéfique. Mais il existe un risque de dégringolade des revenus des collectivités territoriales ou de surimposition des ménages, des classes moyennes notamment. Henri Hasser en a pleinement conscience, et ne verse pas dans un optimisme béat. Il reste prudent et tempère : ”Les collectivités locales rencontrent d’importants problèmes en ce qui concerne leur autonomie financière. Il faut fixer des règles claires. Je déplore la confusion qui entoure la réforme des collectivités territoriales et de la taxe professionnelle.” S’il veut convaincre les élus locaux du bien-fondé et de l’efficacité de ses réformes, le gouvernement devra respecter ses engagements. Les maires ont montré qu’ils restaient vigilants.

Thomas Remy