La réserve parlementaire est-elle utile ?

Kevin Bressan 31 mars 2017 Commentaires fermés sur La réserve parlementaire est-elle utile ?
La réserve parlementaire est-elle utile ?

La réserve parlementaire, c’est une somme allouée aux députés et sénateurs français, pour leur permettre de soutenir, des projets. Longtemps considéré comme un système obscur et sans contrôle, depuis 2013, elle a subi des modifications. Qui peut l’obtenir ? Est-ce que les dérives sont nombreuses ? Comment est-elle contrôlée ?

Elle existe depuis 1970 et jusqu’en octobre 2012 elle n’était «prévue par aucun texte », souligne, un texte du conseil constitutionnel. Comme chaque année, l’état vote un ensemble de subventions : 90 millions d’euros pour les députés et 55 millions d’euros pour les sénateurs.

Une vidéo de LCP pour comprendre la réserve parlementaire.

Depuis le 11 octobre 2013, cette réserve parlementaire, s’est offerte une grande clarté avec la loi relative à la transparence de la vie publique. En effet, elle ordonne de publier sur internet, la liste des bénéficiaires des «enveloppes parlementaires». C’est désormais possible de voir librement, l’ensemble des subventions, accordées par la sphère politique.

Dans le passé, les sommes étaient très différentes en fonction  du député, comme se rappelle un élu français : « le député cachait la réserve qu’il avait octroyé pour qu’aucun député n’apprenne la somme qu’il possède ». Ceux qui connaissaient les rouages de la République pouvaient donc obtenir une somme très importante pour ses administrés et ne la justifier nulle part.

Les conflits d’intérêts étaient  beaucoup plus nombreux dans le passé mais toujours d’actualité en 2016. Le député possède ainsi une enveloppe de 130 000 euros et le sénateur 150 000 euros. Ils peuvent la distribuer au bon vouloir : associations comme collectivités locales. Que ce soit pour rénover la crèche du village ou encore l’achat de matériel  pour une association, tout est possible.

Ceux dans le besoin, réalisent un dossier de demande de subventions avec des devis et des formalités, puis le député, sénateur décide si oui ou non il soutiendra le projet. Personne ne l’oblige, libre donc à lui d’accepter. S’il décide d’aider, il signalera courant octobre la liste des associations ou mairies soutenues, pour octroyer une subvention. L’ensemble des projets sont vérifiés par un rapporteur à l’assemblée nationale et au sénat, mais la quasi-totalité est acceptée d’office.

Assemblée nationale (photo libre Pixabay)

Assemblée nationale (photo libre Pixabay)

Les dérives peuvent être nombreuses, précise le journal Libération. Le conflit d’intérêts est très répandu « il représente 6 millions d’euros de la réserve, soit environ 4,5 % du montant total de 101 députés et 48 sénateurs ». En effet, certains élus financent des projets dans la ville où ils sont élus, mais aussi dans leurs associations. Un exemple : un maire d’une ville du sud de la France qui est aussi sénateur a financé la rénovation d’un stade de foot pour 100 000 euros. C’est presque l’intégralité de son enveloppe.

Je trouve que l’aspect le plus porteur de dérives, c’est celui du sénateur. En effet, il est nommé à ce poste par le vote des élus au suffrage universel indirect, pour un mandat de 6 années. C’est donc à ses électeurs, qu’il donne de l’argent. Par exemple, un sénateur en milieu rural, possède 60 villes sous son aile, il peut donner 2500 euros à chaque collectivité. Cela permet de boucler le budget municipal, de faire quelques travaux ou de créer des projets. Donc s’il répond bien à « ses électeurs », il est presque assuré de briguer un second mandat.

Quant au député, lui est élu au suffrage universel direct, avec un scrutin uninominal majoritaire à deux tours (sauf si la majorité est absolue dès le premier vote). C’est donc la population qui va l’élire, contrairement aux sénateurs où ce sont les élus. Le système est donc beaucoup plus juste pour les députés. Même s’ils vont verser quelques subventions à des « électeurs », présents dans des associations ou municipalités, c’est n’est pas ces électeurs qui vont bouleverser le résultat du vote.

L’enveloppe parlementaire du député est d’après moi, bien mieux utilisée. Il ne dépend pas de celle-ci pour se faire réélire, mais aux actions qu’il aura mené durant son mandat pour défendre à l’assemblée nationale. Il porte la parole du peuple à la capitale pour faire bouger les choses.   Le député de la Moselle, Michel Liebgott, lui est contre ce système d’enveloppe parlementaire, il pense que cette compétence devrait être donnée au préfet, sous préfet. « l’État doit être neutre pour un projet d’intérêt général ». Ce député PS aide, les petites communes dans le besoin, ceux qui n’ont pas assez d’argent pour boucler leurs budgets. Il est vrai, qu’un petit village, ne peut pas faire de grands projets. Une aide même de petite somme, comme 3 000 euros, permet de faire par exemple des jeux pour enfants, l’achat d’un vidéo projecteur…

Ce sont des sommes minimes mais elles aident grandement. Tout comme pour les associations, nous sommes dans un temps où c’est de plus en plus difficile de trouver du budget pour survivre dans le bénévolat, alors même les petites subventions font grandement avancer les projets.

Je suis pour ce système d’enveloppe parlementaire par les députés, mais pour un contrôle encore plus strict, et une modification voir une suppression de l’enveloppe des sénateurs. Car ils donnent de l’argent directement à leurs électeurs qui vont assurer la réélection. Le clientélisme fait partie intégrante de ce système depuis plus de 30 ans. Nous sommes dans une société en pleine évolution où le peuple souhaite voir la transparence.

Des médias travaillent dur pour dénoncer ce qui se passe en France et dans le reste du monde. Nous avons dernièrement un exemple avec les Panama Papers. Tout comme l’ex-ministre du budget Jérôme Cahuzac, condamné à 3 ans pour avoir dissimulé des comptes à l’étranger. C’est une sanction forte pour montrer à la population que de nos jours tout le monde doit respecter les règles. La fraude, les dessous de table existent depuis toujours dans tous les milieux des plus pauvres aux plus riches, certain pour : s’en sortir, vivre, se nourrir, d’autres, pour amasser et faire accroître leurs fortunes.

Des élus en France agissent pour l’intérêt général, d’autres pour clientélisme. Ce système de réserve parlementaire prend du temps à évoluer, sera-t-il présent à l’avenir ? Aura-t-il évolué ? Sera-t-il plus contrôlé ? Les jeunes élus d’aujourd’hui ou la nouvelle génération feront peut-être bouger les choses, en fixant par exemple des critères et des domaines prioritaires afin que cela ressemble à une redistribution en fonction de réels besoins.

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